L’amnistie fiscale sous le prisme de la théorie de l’apparence en droit commercial : enjeux de l’absence de preuve formelle.

Abstract

Résumé

L’apparence désigne ce qui est visible, directement accessible aux sens, et à la fois trompeur. Articuler les deux sens permet de construire une théorie générale de l’apparence. Cette théorie est au cœur des règles juridiques de fond. En droit commercial, elle permet de protéger les tiers de bonne foi lorsqu’ils se fondent sur une apparence légitime, même en l’absence de preuves formelles telles qu’un acte ou un titre. Dans le contexte marocain actuel marqué par l’amnistie fiscale, ce mécanisme se heurte fréquemment à des lacunes documentaires : absence de justificatifs formels, irrégularités dans les transactions passées, pratiques illégales. Cette absence de preuves formelles engendre une problématique centrale liée à la capacité de la théorie de l’apparence à pallier ce manque dans le processus de la régularisation fiscale. Cette réflexion nous conduit à envisager une analyse rigoureuse des conditions de mobilisation de ce principe afin d’assurer une transparence commerciale et sociale de la sphère économique au Maroc.  

Mots Clés : Apparence, Spéculation Abusive, Sécurisation, Stabilité Financière, Confiance Économique.