Impact des mécanismes internes et externes de gouvernance sur le risque fiscal au sein de l’entreprise : Une revue de littérature systématique selon les directives PRISMA

Abstract

Résumé :

L’étude de la gouvernance d’entreprise en son étroite relation avec le risque fiscal revêt une importance cruciale vu qu'une bonne gestion du risque fiscal assure la prospérité de l'entreprise. En effet, elle permet d’anticiper les menaces plutôt que de les subir et sécurise la prise de décision. Ainsi, l’objectif de cette recherche est la détermination des mécanismes internes et externes de gouvernance ayant un impact sur le risque fiscal au sein de l’entreprise pour pouvoir gérer ce risque, éviter le contrôle fiscal et ses redressements pouvant toucher l'image de l'entreprise sur le marché et aussi préserver les intérêts des parties prenantes dont ceux de l’État principal mobilisateur des recettes fiscales. La méthodologie de recherche adoptée repose sur une revue de littérature systématique des travaux existants en la matière, sur les bases de données Scopus, Web of Science et Google Scholar, en appliquant les directives PRISMA, pour la sélection et l’analyse des études à retenir. 470 documents ont été initialement identifiés dont 26 documents ont été retenus dans le corpus final. Les résultats mettent en lumière l’existence de mécanismes internes de gouvernance ayant un impact sur le risque fiscal au sein de l’entreprise tels que le conseil d’administration et le comité d’audit à travers leurs caractéristiques et la structure de propriété selon sa nature, ainsi que ceux externes dont l’administration fiscale et l’audit externe. Cette revue systématique offre une synthèse rigoureuse des travaux existants en matière de gouvernance fiscale en éclairant d’avantage les mécanismes internes et externes de gouvernance ayant un impact sur le risque fiscal au sein de l’entreprise, ce qui propose un cadre solide pour des recherches futurs. Elle vise une compréhension approfondie des mécanismes de gouvernance fiscale favorisant une gestion transparente et efficace des entreprises et des finances publiques.

Mots-clés : Gouvernance d’entreprise, Risque fiscal, Revue systématique, PRISMA.

Abstract :

The study of corporate governance in its close relationship with tax risk is of crucial importance, as sound tax risk management ensures a company's prosperity. Indeed, it allows companies to anticipate threats rather than react to them and secures decision-making. Thus, the objective of this research is to identify the internal and external governance mechanisms that impact tax risk within companies in order to manage this risk, avoid tax audits and their associated adjustments that could damage the company's market image, and also protect the interests of stakeholders, including those of the State, the primary collector of tax revenue. The research methodology adopted is based on a systematic literature review of existing works on the subject, using the Scopus, Web of Science, and Google Scholar databases, applying the PRISMA guidelines for the selection and analysis of relevant studies. Initially, 470 documents were identified, of which 26 were included in the final corpus. The results highlight the existence of internal governance mechanisms impacting tax risk within companies, such as the board of directors and the audit committee, through their characteristics and ownership structure according to its nature, as well as external mechanisms including the tax administration and external audit. This systematic review offers a rigorous synthesis of existing work on tax governance, further illuminating the internal and external governance mechanisms impacting tax risk within companies and providing a solid framework for future research. It aims for a thorough understanding of tax governance mechanisms that promote transparent and effective management of businesses and public finances.

Keywords : Corporate governance, Tax risk, Systematic review, PRISMA.