La sécurité juridique des Fintechs : le cas du crowdfunding

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BEL-AMIN Samir
ASRI FENNASSI Nada
AZIOUAL Fadoua
EL HADANI Kawtar
EL MORABIT Adnan
EL MOUSTAINE Ismail
LABZAE Oumaima

Abstract

RESUME


Le crowdfunding, ou financement participatif, est une solution innovante émergée en 2008 permettant aux porteurs de projets de mobiliser des fonds via des plateformes numériques. Structuré autour de trois formes principales – don, prêt et investissement – ce modèle offre des opportunités importantes, en particulier pour les pays en développement, tout en présentant des risques juridiques et économiques. Le cadre réglementaire est crucial pour garantir une sécurité juridique, essentielle pour les fintechs qui innovent dans ce secteur.


Au Maroc, malgré un fort potentiel, le crowdfunding est resté limité jusqu'à l’adoption de la loi 15-18 en 2021. Cette réglementation vise à structurer et sécuriser le secteur, permettant aux investisseurs locaux de s’impliquer tout en renforçant la confiance des parties prenantes. Les mécanismes patrimoniaux, comme les sûretés réelles et personnelles, ainsi que les clauses contractuelles, jouent un rôle essentiel dans la protection des fonds et la prévention des litiges. En parallèle, la sécurité extrapatrimoniale, intégrant la protection des données personnelles et les principes de responsabilité sociétale, s’avère indispensable pour bâtir un écosystème transparent et éthique.


Cet article souligne l’importance d’un cadre légal équilibré et des innovations technologiques pour sécuriser les transactions et encourager une finance participative durable au Maroc.


MOTS CLÉS : SURETES PATRIMONIALES - SECURITE EXTRAPATRIMONIALE - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - RESPONSABILITE SOCIETALE - PLATEFORMES NUMERIQUES -INVESTISSEMENT PARTICIPATIF


 


 


 


 


 


 


SUMMARY :


Crowdfunding, an innovative solution introduced in 2008, enables project owners to raise funds through digital platforms. Structured into three main forms – donation, lending, and investment – this model offers significant opportunities, particularly for developing countries, while posing legal and economic risks. A regulatory framework is essential to ensure legal security, which is crucial for fintechs driving innovation in this sector.


In Morocco, despite its high potential, crowdfunding remained limited until the adoption of Law 15-18 in 2021. This legislation aims to structure and secure the sector, enabling local investors to participate while building stakeholder trust. Mechanisms such as real and personal securities, along with contractual clauses, play a pivotal role in protecting funds and preventing disputes. Concurrently, extrapatrimonial security, encompassing data protection and corporate social responsibility principles, is essential for fostering a transparent and ethical ecosystem.


This article highlights the importance of a balanced legal framework and technological innovations to secure transactions and promote sustainable participatory finance in Morocco.


KEYWORDS : PATRIMONIAL SECURITIES - EXTRAPATRIMONIAL SECURITY - PERSONAL DATA PROTECTION - SOCIAL RESPONSIBILITY - DIGITAL PLATFORMS - PARTICIPATORY INVESTMENT

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Author Biographies

BEL-AMIN Samir

Enseignant-chercheur en Droit des Affaires, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Ain Sebâa, Université Hassan II, Casablanca, Maroc

ASRI FENNASSI Nada

Doctorante en Droit privé, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Ain Sebâa, Université Hassan II, Casablanca, Maroc

AZIOUAL Fadoua

Doctorante en Droit privé, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Ain Sebâa, Université Hassan II, Casablanca, Maroc

EL HADANI Kawtar

Doctorante en Droit privé, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Ain Sebâa, Université Hassan II, Casablanca, Maroc

EL MORABIT Adnan

Doctorant en Droit privé, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Ain Sebâa, Université Hassan II, Casablanca, Maroc

EL MOUSTAINE Ismail

Doctorant en Droit privé, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Ain Sebâa, Université Hassan II, Casablanca, Maroc

LABZAE Oumaima

Doctorante en Droit privé, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Ain Sebâa, Université Hassan II, Casablanca, Maroc

How to Cite
BEL-AMIN Samir, ASRI FENNASSI Nada, AZIOUAL Fadoua, EL HADANI Kawtar, EL MORABIT Adnan, EL MOUSTAINE Ismail, & LABZAE Oumaima. (2025). La sécurité juridique des Fintechs : le cas du crowdfunding. International Journal Of Applied Management And Economics, 2(12), 214 –. https://doi.org/10.5281/zenodo.14861975