L’instauration de la confiance dans le contrat électronique : Cadre juridique et enjeux

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BEL-AMIN Samir
EL MOUSTAINE Ismail
AZIOUAL Fadoua
LABZAE Oumaima
EL MORABIT Adnan
EL HADANI Kawtar
ASRI FENNASSI Nada

Abstract

Résumé


La problématique de la confiance aux contrats électroniques est apparue suite au développement d’internet et de moyens de communication, qui ont redéfini les critères de la confiance. Ce qui nécessite la mise en œuvre des fondements juridiques de confiance, en prenant en considération les défis qui en découlent, afin d’atteindre les résultats escomptés.


Ainsi, la confiance dans la formation des contrats électroniques s’articule autour de deux fondements, à savoir, le formalisme contractuel visant à clarifier les exigences de validité des contrats numériques, et les mécanismes de confiance mis en place qui s’articule autour de la signature électronique qui garantit l’authenticité et l’identité des signataires. C’est ainsi, et en s’appuyant sur la loi 43-20, que cet article propose des pistes d’amélioration en comparant le cadre juridique marocain avec celui de la France.


En parallèle, les enjeux de confiance dans l’exécution des contrats électroniques, revêt l’importance du respect des obligations contractuelles issues des contrats électroniques, tout en répondant aux défis de cybersécurité et de protection du consommateur, afin de garantir la sécurité des transactions.


C’est dans ce sens que notre article s’inscrit dans la perspective de joindre des notions fondamentales du droit qui ont connus une véritable refonte avec l’avènement des nouvelles technologies.


Mots clés : la signature électronique, cybercommerçant, cyberacheteur, la confiance, la certification des services électroniques.


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


Summary


The issue of trust in electronic contracts has arisen as a result of the development of the Internet and other means of communication, which have redefined the criteria for trust. This calls for the implementation of the legal foundations of trust, taking into account the challenges involved, in order to achieve the desired results.


Trust in the formation of electronic contracts hinges on two foundations, namely contractual formalism aimed at clarifying the validity requirements of digital contracts, and the trust mechanisms put in place, which revolve around the electronic signature that guarantees the authenticity and identity of the signatories. Based on Law 43-20, this article proposes ways of improving the Moroccan legal framework by comparing it with that of France.


At the same time, the challenges of trust in the performance of electronic contracts highlight the importance of compliance with contractual obligations arising from electronic contracts, while meeting the challenges of cybersecurity and consumer protection, in order to guarantee the security of transactions.


 It is with this in mind that our article aims to bring together fundamental legal concepts that have undergone a veritable overhaul with the advent of new technologies.


Keywords: Electronic Signature, E-Merchant, E-Buyer, Confidence, Certification Of Electronic Services.

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Author Biographies

BEL-AMIN Samir

Enseignant-chercheur en Droit des Affaires, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Ain Sebâa, Université Hassan II, Casablanca, Maroc

EL MOUSTAINE Ismail

Doctorant en Droit privé, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Ain Sebâa, Université Hassan II, Casablanca, Maroc

AZIOUAL Fadoua

Doctorante en Droit privé, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Ain Sebâa, Université Hassan II, Casablanca, Maroc

LABZAE Oumaima

Doctorante en Droit privé, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Ain Sebâa, Université Hassan II, Casablanca, Maroc

EL MORABIT Adnan

Doctorant en Droit privé, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Ain Sebâa, Université Hassan II, Casablanca, Maroc

EL HADANI Kawtar

Doctorante en Droit privé, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Ain Sebâa, Université Hassan II, Casablanca, Maroc

ASRI FENNASSI Nada

Doctorante en Droit privé, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Ain Sebâa, Université Hassan II, Casablanca, Maroc

How to Cite
BEL-AMIN Samir, EL MOUSTAINE Ismail, AZIOUAL Fadoua, LABZAE Oumaima, EL MORABIT Adnan, EL HADANI Kawtar, & ASRI FENNASSI Nada. (2025). L’instauration de la confiance dans le contrat électronique : Cadre juridique et enjeux. International Journal Of Applied Management And Economics, 2(13), 060 –. https://doi.org/10.5281/zenodo.15090677