Les Fonctions Préventive Et Curative Du Contrôle Des Concentrations Économiques

Abstract

Résumé :

Dans un contexte économique caractérisé par l'intensification des fusions et acquisitions, le contrôle des concentrations économiques revêt une importance cruciale pour les régulateurs et les acteurs du marché, car il présente un risque significatif pour la concurrence et, par conséquent, pour les consommateurs. Afin de prévenir ces dérives, les autorités de la concurrence marocaines instaurent des mécanismes de surveillance et de régulation à double rôle : préventif, en empêchant la formation de structures de marché anticoncurrentielles, et curatif, en rectifiant les situations où la concurrence est compromise.

Cet article examine ces deux fonctions, en évaluant leur efficacité et leur complémentarité pour maintenir un marché compétitif. À travers une méthodologie analytique et critique, nous scruterons les outils et les approches employés par les autorités pour prévenir les abus de pouvoir économique et restaurer la concurrence.

L'étude souligne l'importance d'un cadre réglementaire flexible et réactif, capable de s'adapter aux évolutions rapides du marché tout en garantissant un environnement concurrentiel équilibré. Les fusions et acquisitions peuvent conduire à une concentration excessive du pouvoir de marché, ce qui peut entraver l'innovation, réduire les choix pour les consommateurs et augmenter les prix. Par conséquent, il est impératif que les régulateurs disposent des ressources nécessaires pour surveiller et analyser ces transactions de manière approfondie.

Mots Clés : Conseil De Concurrence – Administration – Notification – Marchés – Examen Approfondi

Summary:

In an economic context characterized by the intensification of mergers and acquisitions, the control of economic concentrations is crucial for regulators and market participants, as it poses a significant risk to competition and, consequently, to consumers. To prevent these issues, Moroccan competition authorities implement monitoring and regulatory mechanisms with dual roles: preventive, by preventing the formation of anti-competitive market structures, and corrective, by addressing situations where competition is compromised.

This article examines these two functions, assessing their effectiveness and complementarity in maintaining a competitive market. Through an analytical and critical methodology, we will scrutinize the tools and approaches used by the authorities to prevent economic abuse of power and restore competition.

The study highlights the importance of a flexible and responsive regulatory framework capable of adapting to rapid market changes while ensuring a balanced competitive environment. Mergers and acquisitions can lead to excessive market power concentration, which may hinder innovation, reduce consumer choice, and increase prices. Therefore, it is imperative that regulators have the necessary resources to thoroughly monitor and analyze these transactions.

Keywords: Competition Council – Administration – Notification – Markets – In-Depth Review